Votre patron peut-il lire le contenu de vos discussions sur Internet ?

!

Cet article a été rédigé par l'un de nos visiteurs. Si tu souhaites y réagir ou écrire un article dans notre Zoo, fais-toi plaisir! Lis ici comment procéder ou Mets-y toi tout de suite.

Cela ne vous a sans doute pas échappé, ces derniers jours, on parle beaucoup de cette affaire jugée devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Il s’agit de ce brave roumain qui a été licencié pour avoir discuté sur Internet, un peu trop au goût de son boss, avec des personnes non liées à son activité professionnelle.

Rappel des faits : Bogdan Mihai Barbulescu est un ingénieur chargé, entre autre, du support client. Dans le cadre de cette activité, il avait été amené à créer un compte Yahoo Messenger à la demande de son employeur pour, le cas échéant, aider les clients à solutionner leurs petits soucis. Son employeur l’avait alors informé, en juillet 2007, que ses discussion avaient été surveillées et qu’il l’accusait de violer le règlement d’ordre intérieur de la société en l’utilisant à des fins purement personnelles.

Ce qu'en dit la loi

Bogdan avait alors déposé son dossier devant la Cour européenne des droits de l’homme en 2008. Nous le savons maintenant, la Cour a estimé que la surveillance exercée par l’employeur avait été limitée à Yahoo Messenger étant donné que cet outil était sensé être utilisé dans l’unique cadre professionnel. Moralité : La transcription des échanges de Bogdan était absolument indispensable pour prouver la faute grave et ainsi délivrer une preuve formelle. Bon, ce brave Bogdan, s’il voulait papoter avec ses amis, il aurait pu se créer un autre compte personnel, non ? Imgaginez que vous êtes employé dans un call center d’une grande entreprise de télécommunication et que, douze fois par jour, vous appelez votre copain pendant 20 minutes. Vous savez pertinemment que vos appels sont enregistrés, vous n’êtes pas débile, vous allez utiliser votre téléphone personnel, non ? Ou vous n’allez rien faire du tout car vous êtes un employé modèle, bien coiffé, toujours poli et respectueux du règlement.

La question est surtout de savoir si Bogdan était informé que ses échanges étaient sauvegardés… ou pas. Dans les call centers actuels, les employés utilisent également des outils de type Messenger, ce n’est pas neuf. Le contenu des échanges sont sauvegardés et analysés dans le but d’améliorer la qualité de service, de créer des réponses automatiques pour les questions les plus fréquentes. Il est donc normal que les employeurs de Bogdan soient un peu fâchés avec lui. Bref, vous savez à quoi vous en tenir si vous transgressez les clauses de votre contrat. Néanmoins, chaque année, ce genre de décision amène souvent l’inverse de celle qui s’est prise l’année d’avant en protégeant un peu plus, cette fois, l’employé. Gageons que, en 2017, il nous arrivera un autre dossier qui fera jurisprudence du sens opposé de la décision de cette année. Vous me suivez ? Moi non plus.Allez, je vous laisse, mon client TOR vient de se planter.