25.000 signatures pour interpeller les députés: une démocratie participative cosmétique?

La commission de l'Intérieur a approuvé lundi la réforme du droit de pétition. Contre 25.000 signatures, les citoyens vont pouvoir amener une thématique sur les bancs de la Chambre. Un pas surtout symbolique vers une démocratie plus participative. Même si cela va dans le bon sens.

Ces derniers mois, les initiatives citoyennes se multiplient. On pense bien sûr aux marcheurs pour le climat, mais également à l'apparition de listes citoyennes comme le Collectif Citoyen ou la création de groupes de pression façon Transparencia. Renouer le lien de la population avec la politique est un enjeu crucial, et les députés l'ont bien compris.

Une proposition portée par Groen et Ecolo vient d'aboutir ce lundi en commission à la Chambre. Les citoyens vont pouvoir pétitionner pour amener une thématique en débat au Parlement. Il leur faudra récolter 25.000 signatures, réparties de manière proportionnelle dans les trois régions: 14.500 signataires domiciliés en Région flamande, 8.000 en Wallonie et 2.500 à Bruxelles. Si le président de la Chambre la juge recevable, la proposition soumise sera débattue. La loi actuelle autorisait les pétitions, mais n'imposait pas aux députés d'en débattre.

Tous les sujets pourront être abordés. À condition de se conformer au droit et à la Convention des droits de l'homme. Notons que la N-VA est le seul parti qui s'est abstenu.

Restrictions

Face à ce qui peut paraître une bonne nouvelle pour le citoyen, une remise en perspective s'impose. Plusieurs restrictions pointent à l'horizon: la proposition citoyenne devra être portée par un député et les thématiques traitées pourront uniquement porter sur les compétences fédérales, du climat aux questions communautaires.

Le député Ecolo Gilles Vanden Burre y voit un mécanisme qui se rapproche de l'initiative citoyenne, comme on le retrouve à l'échelon européen. Sauf que plutôt qu'un million de signatures, il ne faut en récolter que 25.000.

Le gros souci, c'est que cette proposition n'a pas de force contraignante. Le texte prévoit un simple débat, mais les députés gardent la main, la proposition citoyenne devra suivre le chemin législatif habituel. On n'est donc pas du tout dans une logique de démocratie directe façon RIC en France.

Reste qu'il ne faudra pas attendre des dizaines de milliers de personnes dans la rue pour pouvoir amener une question devant le Parlement. Cette proposition, qui devrait être adoptée en séance plénière la semaine prochaine, se jugera donc dans le temps.

Déjà lu?