La taxe GAFA franchit une nouvelle étape en France: une portée plus que symbolique

Hier à l'Assemblée, les députés français ont voté en faveur d'un texte qui doit instaurer une taxe Gafa. À défaut de décision au niveau de l'Union européenne, la France a voulu prendre les devants. Ses détracteurs ne la voient pas comme assez ambitieuse. Mais elle suscite toutes les craintes aux États-Unis, ce qui est plutôt bon signe.

Les tensions économiques entre la Chine et les États-Unis à peine calmées, que le pays de l'Oncle Sam s'inquiète de l'avancée de la taxe Gafa en Europe et plus particulièrement en France. Les députés français ont voté ce lundi en première lecture l'article du projet de loi qui doit mettre en place la fameuse taxe. Elle concerne les géants du numérique et touche donc fatalement le pays du président Donald Trump.

Une trentaine de géants du web sont concernés. D'Amazon à Airbnb en passant par Instagram, Meetic ou le français Criteo, sans oublier Facebook, Apple et Google bien sûr. La taxe concerne le chiffre d'affaires sur les activités numériques de ces entreprises et non leurs bénéfices. Un CA qui doit être de 750 millions d'euros dans le monde et de 25 millions d'euros en France. La taxe doit rapporter 400 millions d'euros en 2019 et 650 millions en 2020-2022. L'objectif est de taxer à hauteur de 3% du chiffre d'affaires sur la publicité en ligne ciblée, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes.

Symbolique?

Voilà pour la théorie. Dans les faits, cette taxe est critiquée pour sa portée plus symbolique qu'efficace. Notamment par la France insoumise qui la juge "trop peu ambitieuse". Tout comme l'ONG altermondialiste Attac qui, comme Oxfam, constate que la plupart du chiffre d'affaires de ces entreprises ne concerne pas le numérique justement. Quand ce chiffre d'affaires est déclaré en tout cas, ce qui n'est pas le cas pour les 3/4 qui s'en vont dans les paradis fiscaux selon l'association. Pour eux, c'est clair, la taxe Gafa est "symbolique et cosmétique, elle ne réglera en rien l’évasion fiscale.

À droite au contraire, les Républicains y voient un frein à l'activité économique, car la taxe touche aussi les sociétés françaises. Alors que le gouvernement a promis dans le même temps de baisser l'impôt sur les sociétés de 33,3% à 25%, il s'agit selon Laurent Vauquier, chef des Républicains, "de l'arbre qui cache la forêt".

Valeur d'exemple

A priori, cette taxe a en effet tout d'une taxe symbolique. Elle dépend de la volonté des grandes entreprises de déclarer leurs chiffres d'affaires. Des entreprises qui pourraient décider de la contourner en inventant de nouveaux moyens pour optimiser leur évasion fiscale. Sans oublier que cette loi est en train d'être votée dans un contexte particulier de révolte sociale. Le président Macron est à la recherche du moindre symbole pour calmer les foules.

Mais cette taxe a aussi valeur d'exemple, c'est pour cela qu'elle est tant redoutée par le président Donald Trump. Car la France, au départ ne devait pas être seule. Ce texte sur la taxe Gafa s'inspire d'un projet européen au mois de mars, mais qui devait récolter l'unanimité. Or l'Irlande, la Suède, le Danemark et la Finlande, plus directement touchés ou craignant les représailles américaines, ont voté contre. Les ministres européens ont donc renvoyé la patate chaude à l'OCDE pour mettre en place une taxe internationale similaire à l'horizon 2020. Si pas, le projet retournera au niveau européen.

Mike Pompeo, le ministre des Affaires étrangères de Donald Trump, juge cette taxe "extrêmement discriminatoire à l'égard des multinationales basées aux États-Unis". Difficile de lui donner tort. Mais cette taxe peut aussi servir de levier aux Européens. Dans un contexte économique tendu où Donald Trump menace de taxer les importations de voitures.

Europe unie?

Que les pays d'Europe s'entendent, cela a toujours été la grande crainte des États-Unis. La France a d'ailleurs déjà fait savoir qu'elle retirerait sa taxe nationale si un accord était trouvé à un échelon plus haut. À ce moment-là, la taxe Gafa aura bien plus qu'une portée symbolique. Rappelons qu'en Belgique, un projet de loi a été déposé par le cdH, mais rejeté par l'Open VLD et la N-VA, le MR et le CD&V s'étant abstenu.

En France, la taxe Gafa n'est pas encore en application. Elle fait partie d'un projet de loi plus important sur l'impôt des sociétés et sur lequel les députés doivent encore se prononcer.

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