Le vrai du faux: voici ce que le vote des articles 11 et 13 signifie concrètement pour toi

Mardi, le Parlement européen a adopté les articles 11 et 13 de la réforme des droits d'auteur. Ils doivent adapter notre législation à l'heure du numérique. Avec des conséquences concrètes drans la pratique. Trois ans que les députés se déchirent sur la question. Le monde de l'internet est désormais divisé en deux.

La fin de l'internet libre? Fini les parodies et les Gifs douteux? La réforme des droits d'auteur de l'Union européenne suscite les plus grandes craintes. Censée protéger les artistes et les créateurs jusqu'aux éditeurs de presse face aux GAFAM, cette loi, qui doit maintenant être adoptée par les parlements nationaux, pourrait avoir des conséquences concrètes sur ton utilisation de l'Internet.

On va toutefois tenter de discerner le vrai du faux. Car ce texte législatif a fait l'objet d'amendements tout au long de son processus. Des amendements qui sont censés protéger les petits utilisateurs comme toi et moi.

  • Tu ne pourras plus faire de Gifs ou de mèmes: faux. Le téléchargement d’œuvres protégées à des fins de citation, de critique, d’avis, de caricature ou de parodie pourra continuer. En ce compris les Gifs et les mèmes. Tu pourras donc, en principe, continuer à faire des screenshots de tes séries préférées.

  • Tu ne pourras plus partager des contenus éditoriaux et de liens hypertextes: faux. Plusieurs amendements garantissent la liberté d'expression. Le partage d'extraits d'articles de presse pourra continuer comme avant, à condition qu’ils soient très courts.

  • Ton pote artiste ou journaliste sera mieux rémunéré: plutôt faux. Alors, il est vrai que les GAFAM devront mieux rétribuer les créateurs et les éditeurs pour pouvoir utiliser leur contenu (ex: Google News, Facebook, YouTube...), mais il est beaucoup moins sûr que cet argent finisse dans leur poche. Comme souvent, ce sont les plus gros qui accapareront la part du lion: les grands groupes de presse, les majors ou les grands studios. Pire, les GAFAMS peuvent décider de ne pas payer. Les médias se verraient alors amputés d'une source de diffusion, et donc de revenus, très importante.
  • Ton entreprise a du souci à se faire s'il elle partage du contenu créatif: faux. Les principaux concernés par cette rétribution des créateurs sont les grandes plateformes à plus de 5 millions de visiteurs par mois. Aussi, les plateformes sans but commercial ne sont pas concernées, comme Wikipédia ou GitHub.

Filtres automatiques: le danger

Voilà pour la théorie. En pratique, ça devrait se corser. Car pour repérer les contenus qui dépassent les règles du droit d'auteur, les plateformes comme Facebook et YouTube utiliseront des filtres. Ces filtres automatiques existent déjà aujourd'hui pour repérer les images de nu ou les images de compétitions sportives comme c'était le cas lors de la Coupe du Monde de football.

Ce sont ces filtres qui suscitent les pires craintes. Toute la question est de pouvoir distinguer une parodie d'un plagiat, ce qui n'est déjà pas simple pour l'oeil humain. Ou de pouvoir faire une cover de Beyonce sans qu'on viennent nous casser les pieds. Mais les internautes pourront bénéficier de procédures pour réclamer ou se plaindre en cas de contenu litigieux. La question maintenant est de savoir si ces procédures seront accessibles et pas trop lourdes.

Pour avoir une réponse concrète, cette nouvelle législation européenne doit maintenant se concrétiser dans les parlements nationaux. C'est à eux de prendre les mesures nécessaires pour l'appliquer. Mais ça dependra également des GAFAMS qui gardent le contrôle sur les algorithmes et donc sur les filtres. Ce n'est qu'à ce moment-là qu'on pourra se rendre compte si l'internet ne sera plus jamais pareil.

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