Ça y est: l'Europe va (de nouveau) influencer le futur de l'internet

Après le RGPD, le Parlement européen a approuvé la réforme du droit d'auteur. Une réforme qui opposait artistes et éditeurs de presse face aux géants du numérique. Si le Conseil de l'UE et la Commission doivent encore se prononcer, cette réforme risque de bouleverser quelques habitudes.

Jamais une réforme n'avait suscité autant de débats. Les députés européens, comme les artistes et les géants d'internet, étaient divisés sur la question. La réforme des droits d'auteur a néanmoins passé le stade du vote au Parlement européen avec 438 votes en faveur de la réforme, 226 contre et 39 abstentions.

Le parcours législatif de cette réforme n'est toutefois pas terminé. Le Conseil de l'UE et la Commission européenne vont devoir entamer les négociations pour l'adoption d'un texte définitif. Mais tout indique que cette réforme qui concerne autant les artistes que les éditeurs de presse devrait aboutir.

Qu'est-ce qu'elle va changer concrètement? Ce qu'on peut déjà avancer, c'est que l'internet ne sera plus jamais pareil. Le principe de base de cette réforme veille à mieux rétribuer les créateurs de contenus, mais aussi à créer des "droits voisins" pour les éditeurs de presse. Leurs propres productions seront rémunérées si elles sont réutilisées sur des plateformes comme YouTube ou Google.

Les éditeurs de presse

Ici, c'est l'article 11 qui est important: "Il s'agit ni plus ni moins que d'introduire le principe d'une juste rémunération des médias", ont expliqué les patrons d'une vingtaine d'agences de presse dans une tribune parue début septembre.

Concrètement, les éditeurs de presse veulent faire payer Google ou Facebook pour l'utilisation de leurs contenus. Des contenus qui rapportent aux GAFAM des revenus publicitaires énormes (souvent issus de la publicité ciblée). Les éditeurs veulent leur part du gâteau en instaurant des "droits voisins". La presse va mal économiquement, elle voit donc dans cette réforme une possibilité de se renforcer.

On peut toutefois s'attendre à une réplique des géants du numérique. Une telle réforme a déjà été adoptée au niveau national. Les éditeurs espagnols et allemands s'en souviennent. En voyant la diffusion de contenus limité, certains titres de presse ont perdu 6 à 30% de leur trafic. Ici, leur force est que cela concerne toute l'Europe. Les GAFAM se montreront plus prudents.

Les défenseurs d'un internet libre ne se montrent pas non plus en faveur d'une telle réforme. Pour eux, alors qu'ils ne portent pas les GAFAM dans leur cœur, cette interaction entre groupes de presse et des géants comme Google ou Facebook leur fera perdre leur indépendance. La presse ne doit être en aucun cas relié à ce type de contenus publicitaires ciblés. De leur point de vue, la presse n'a pas réussi à s'adapter au numérique. Ce "droit voisin" ne serait donc qu'un "aveu de faiblesse" aux dépens d'un internet libre.

Les droits d'auteur

L'autre volet de cette réforme concerne les droits d'auteur. Ici, c'est l'article 13 qui est pointé du doigt. Chaque contenu soumis au droit d'auteur sera filtré, tant sur YouTube que Dailymotion ou Facebook. Si un accord existe entre les plateformes numériques et le détenteur des droits d'auteurs, pas de souci, tu pourras partager leurs contenus. Mais s'il n'y a pas d'accord, le contenu sera bloqué.

Le souci ici est plutôt d'ordre technique. Pour repérer les contenus liés à un droit d'auteur, les plateformes numériques utiliseront un algorithme qui ne sera pas dénué de failles. En effet, comment distinguer un extrait d'une vidéo complète? C'est toute la culture web qui pourrait en prendre un coup. Les internautes ne pourront peut-être plus détourner certains contenus, même si l'utilisation des images officielles est limitée. On pense aux mèmes ou aux GIFs voire aux petites vidéos à tendance humoristique.

Internet ne sera plus pareil

C'est là toute la question et le paradoxe d'une telle réforme. Rétribuer correctement ceux qui créent du contenu tout en limitant les libertés fondamentales de toute la population.

Pour les défenseurs d'un internet libre, il existe d'autres solutions comme l'imposition des géants du net. Plutôt que d'affecter les internautes, une imposition plus ciblée permettrait d’amasser une certaine somme d'argent que les autorités pourraient ensuite redistribuer. On sait que les géants du net, de par leur poids, bénéficient d'une imposition favorable dans la plupart des États. Cela pourrait changer la donne.

De l'autre côté de l'Atlantique, cette nouvelle réforme venant d'Europe suscite quelques interrogations et de la méfiance. À l'image du RGPD, qui oblige désormais chaque site web/marque/entreprise a faire preuve de plus de transparence dans l'utilisation des données de ses utilisateurs/clients, la réforme des droits d'auteur aura également une incidence aux États unis. Plus précisément dans la Silicon Valley, le centre du monde numérique. Les géants du numérique ont d'ailleurs déjà dépensé des millions d'euros pour tenter d'influencer les députés.

Mais comme indiqué plus haut, le texte définitif n'est pas encore déposé. C'est maintenant aux pays membres de l'UE de négocier entre eux. Et on le sait en Europe, il devient de plus en plus difficile de parler d'une seule voix. Si tout se passe sans encombre, le texte devrait être adopté dans les 18 mois.

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