La région wallonne prend une claque: le Conseil d’État suspend une partie de la vente d'armes à l'Arabie saoudite

Après un recours de la Ligue des droits de l'homme et de la CNAPD, le Conseil d’État a décidé de suspendre six licences d'exportation d'armes wallonnes vers l'Arabie saoudite. Pour le Conseil d’État, le gouvernement wallon n'a pas correctement vérifié et donc prouvé que le pays respectait les droits de l'homme fondamentaux. Mais cela ne concerne qu'une partie des licences accordées à la région.

C'est une petite victoire pour les défenseurs des droits de l'homme. Mais une victoire qui compte. Car elle met une sacrée pression au gouvernement wallon dans le dossier polémique de la vente d'armes à l'Arabie saoudite. Un marché lucratif, qui rapporte plusieurs milliards d'euros à la Wallonie et ses entreprises, dont la Fabrique Nationale à Herstal. Et sur lequel la région n'a pas envie de s'asseoir: Willy Borsus, son ministre-président qui doit valider ces dossiers, a ainsi accordé 25 licences d'armes vers l'Arabie saoudite en 2017.

Droits de l'homme

Mais les choses vont devoir changer après la décision du Conseil d’État, qui a décidé de suspendre 6 de ces licences, annonce l’Écho. La raison? "La Région wallonne n'a pas démontré concrètement qu'elle avait procédé à un examen minutieux et prudent de certains des critères prévus par le décret du 21 juin 2012 relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense", selon le Conseil d’État, cité par nos confrères. Cela signifie que la Région wallonne n'a pas fait correctement son travail dans ces dossiers.

La Région nomme une commission qui se doit de vérifier que les pays auxquels elle va vendre des armes respectent une liste de huit critères établie par l'Union européenne, dont le respect des droits de l'homme. C'est seulement dans ce cas que le ministre-président peut alors accorder les licences. Mais ici, "l'avis de la commission est en effet silencieux sur ce sixième critère qui concerne le comportement du pays acheteur à l'égard de la communauté internationale et notamment son attitude envers le terrorisme, la nature de ses alliances et le respect du droit international". En clair, l'Arabie saoudite ne serait pas vraiment un enfant de chœur ici, mais est-ce vraiment une révélation?

Une victoire qui en appelle d'autres?

C'est une belle victoire pour la Ligue des droits de l'Homme et la Coordination nationale d'action pour la paix et la démocratie (CNAPD), qui avaient déposé un recours contre ces licences. Si tous leurs recours n'ont pas été entendus, elles sont satisfaites de l'avis rendu par le Conseil d’État. "La Région n'a pas examiné comme elle devait le faire l'implication de l'Arabie saoudite dans une guerre avec le Yémen. Cette appréciation aurait été nécessairement négative. La Région va maintenant être obligée d'examiner la situation et cela va devenir très difficile d'exporter", commente Vincent Letellier, avocat de la Ligue des droits de l'Homme et du CNAPD, dans l’Écho.

Cela ne veut pas dire que la Wallonie ne pourra plus vendre d'armes à l'Arabie saoudite. De nombreuses autres licences ne sont pas suspendus et ce commerce va pouvoir se poursuivre. Mais la Région devra être plus convaincante lors de ses prochains contrôles. “Les prochaines licences qui seraient accordées vers l’Arabie Saoudite, si elles sont attaquées, seraient dès lors aussi suspendues”, veut croire Manu Lambert, conseiller juridique à la Ligue des droits de l’homme, interrogé par la Libre.

En attendant, le combat continue...

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