Le taser sans cadre juridique, c'est non pour les procureurs généraux

Le projet test de Jan Jambon (N-VA) de donner des tasers à la police ne plaît ni aux syndicats policiers, ni aux procureurs généraux. Dans une lettre adressée au ministre de l'Intérieur, ces derniers écrivent: "Les pistolets à impulsion électrique nécessitent un cadre juridique spécifique qui n'existe pas aujourd'hui".

Depuis plusieurs mois, le ministre de l'Intérieur Jan Jambon (N-VA) tente d'opérer une phase de test pour l'utilisation du taser dans plusieurs zones de police de Belgique. Mais à cause d'une absence d'encadrement légal clair, ce projet est rejeté par les syndicats policiers et par les procureurs généraux.

Dans une lettre adressée au ministre des Affaires intérieures, reprise ce lundi par la presse flamande, les hauts magistrats écrivent: "les pistolets à impulsion électrique nécessitent un cadre juridique spécifique qui n'existe par aujourd'hui".

"C'est donc illégal"

Le syndicat policier ACV, qui avait déjà fait part de son inquiétude quant à l'usage des tasers, souhaite maintenant que le projet test soit suspendu. L'usage du pistolet électrique "est illégal", a-t-il déclaré suite à la publication de la lettre. Le syndicat a même menacé de faire grève.

"Si un policier touche quelqu'un avec un taser, et que l'individu décède, l'agent de police sera confronté à de gros problèmes. L'agent a en fait recours à une arme illégale. Non seulement c'est ce que nous pensons, mais les procureurs-généraux aussi, or ce sont eux qui décident en définitive des poursuites éventuelles".

Une déclaration qui rejoint celle faite par Thierry Belin, secrétaire du Syndicat national du personnel de police et de sécurité (SNPS), en décembre 2017: "C’est de la folie. C’est une gifle aux policiers. On bafoue la concertation sociale. On a indiqué mardi que ce n’était pas une bonne idée et qu’on était contre lors du comité supérieur de concertation. C’est un comportement de despote".

Pourtant, du côté du cabinet du ministre Jambon, il n'est pas question de changement juridique. "Nous remercions le collège pour leur avis mais nous estimons que la loi actuelle est suffisante. Nous n'allons donc pas donner suite à leur demande", a déclaré Olivier Van Raemdonck, porte-parole du ministre Jambon.

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