Le sort de Puigdemont est tout tracé: il pourrait rester en prison pendant huit ans

Le verdict d'un juge allemand rendu hier stipule que l'ancien président régional Carles Puigdemont peut être remis à l'Espagne si le pays le poursuit uniquement pour détournement de fonds. Le séparatiste catalan a donc été mis en liberté sous contrôle judiciaire. Mais est-ce vraiment une bonne nouvelle?

Carles Puigdemont a été libéré sous caution hier par un tribunal en Allemagne, où l'ancien Premier ministre catalan avait été arrêté. Le tribunal a jugé que Puigdemont pouvait être accusé uniquement de corruption et non de rébellion, raison pour laquelle l'Espagne le poursuit actuellement.

Cependant, selon le juge, cette accusation de corruption est suffisante pour le livrer à l'Espagne. Les négociations à ce sujet peuvent être retardées à condition que l'ancien Premier ministre en liberté verse une caution de 75.000 euros.

Le gouvernement espagnol a déclaré dans un communiqué de presse qu’il "respecte les décisions des tribunaux, qu’elles lui plaisent ou pas", et qu’il est "convaincu que la justice espagnole adoptera les mesures les plus adéquates pour veiller au respect des lois du pays". Si l'Espagne veut poursuivre Puigdemont pour corruption uniquement, une extradition peut être envisagée et Puigdemont pourra se rendre en Espagne. Même s'il y a de fortes chances que si cela se produit, le leader catalan ne sera pas uniquement jugé pour détournement de fonds publics, un délit passible de huit ans de prison en Espagne.

Le verdict n'était pas vraiment une surprise. Le concept de rébellion ne figure pas clairement dans la loi allemande. Par conséquent, il semblait assez logique que les juges allemands le jugent pour une accusation simple d'abus de fonds publics ou de corruption. Selon le système juridique des extraditions, la personne accusée ne peut être poursuivie ou punie que pour les infractions pour lesquelles la remise est autorisée.

Le sort est scellé

Néanmoins, le sort de Puigdemont semble scellé: après une première condamnation (pour corruption), la Cour suprême espagnole pourrait lancer un nouveau procès contre le président régional catalan déchu. Les médias allemands ont découvert que le gouvernement allemand n'avait pas l'intention de mettre son veto pour empêcher l'extradition. Le ministre allemand de la Justice aurait déjà pris cette décision avec ses collègues du cabinet le jour de l'arrestation.

Puigdemont a été arrêté fin mars par la police allemande à la frontière avec le Danemark. Il revenait de Finlande, où il avait rendu visite à des parlementaires à Helsinki. Même lorsqu'il participait aux discussions politiques en Scandinavie, le service de police espagnol continuait de le surveiller. Le service secret a posté un émetteur GPS sur sa voiture pour pouvoir le suivre à la trace.

Son arrestation a provoqué des manifestations à Barcelone qui ont fait descendre des dizaines de milliers de Catalans dans les rues.

Belgique

L'Espagne avait émis un mandat d'arrêt international contre Puigdemont pour avoir déclaré l'indépendance de la Catalogne en octobre dernier. L'ancien Premier ministre avait déjà passé plusieurs mois avec quatre autres politiciens catalans en Belgique après sa tentative ratée de rendre la Catalogne indépendante. L'Espagne voulait le poursuivre pour rébellion: dans son pays, cela lui aurait valu une peine de prison allant jusqu'à 25 ans.

Le tribunal belge a entendu jeudi trois ministres du gouvernement catalan déchu qui ont fui en Belgique et il les a libérés sous certaines conditions.

Meritxell Serret, Lluís Maria Puig et Antoni Comín ont été officiellement informés à Bruxelles du nouveau mandat d'arrêt européen émis par l'Espagne contre eux et Puigdemont. La chambre du conseil de Bruxelles va encore déterminer la date potentielle de leur extradition.

Au total, 25 politiciens séparatistes catalans été jugés pour rébellion, détournements de fonds ou désobéissance.

Déjà lu?