Le décumul intégral bruxellois a été adopté en commission, mais tout reste à faire...

Le décumul intégral à Bruxelles se précise. Un véritable bras de fer s'est joué aujourd'hui en commission avec une issue favorable. Le décumul intégral pourrait devenir une réalité si la proposition est adoptée en séance plénière dans quinze jours.  Les positions de chacun se précisent: le MR est toujours contre. Le cdH y pense mais s'abstient. Certains partis flamands brandissent l'argument communautaire. 

Sans être décisive, cette journée était cruciale pour la bonne gouvernance à Bruxelles. Précisément en commissions réunies des Finances des Affaires générales et Intérieures du Parlement bruxellois. Une majorité alternative Ecolo/Groen-DéFI-PS/sp.a venait défendre son texte sur le décumul intégral. Concrètement, si ce dernier est voté en séance plénière, il empêchera un député de cumuler avec une fonction exécutive locale (bourgmestre, échevin ou président de CPAS).

Après des heures de discussions, le texte a finalement été adopté en commission à 20 voix contre 7 (MR et Open VLD), et 3 abstentions (CDH + le MR Destexhe). La N-VA et le CD&V n'ont pas pu voter (car pas représentés dans ces commissions selon une équitable répartition).

Cela veut-il dire que c'est dans la poche? Loin s'en faut. Si le texte a été adopté en commission, il devra nécessairement passer en séance plénière dans 15 jours pour être effectif.

Passage en force et argument communautaire

Les discussions ont en tout cas été houleuses, principalement à cause des partis flamands, opposés au décumul intégral. L'argument communautaire a été brandi d'entrée de jeu. En effet, pour être adoptée, cette proposition de loi doit recueillir une majorité dans les deux groupes linguistiques. Or, pour l'instant, c'est loin d'être le cas, seuls Groen et SP.A y sont favorables.

Du coup, les francophones imaginent un passage en force via une procédure qui permettrait, en cas de rejet de la proposition dans le groupe néerlandophone, de voter une nouvelle fois un mois plus tard. Mais lors de ce deuxième vote, seul un tiers des voix serait suffisant.

Selon Paul Delva, chef de file CD&V bruxellois, ce passage en force créerait un "dangereux précédent". Lui et les élus Open VLD ont rappelé que ce mécanisme ne devait son existence que grâce à la menace du Vlaams Blok qui pesait sur Bruxelles (ancien Vlaams Belang), histoire de contourner tout blocage du parti d'extrême droite. Pour René Coppens (Open VLD), ce vote en force pourrait mener à un "clash communautaire dont seuls les ennemis de Bruxelles pourront profiter", tout en faisant référence à BHV.

On est cependant loin de ce cas de figure, nous explique Barbara Trachte (Ecolo) qui suit le dossier depuis le début. Tout simplement parce que cette proposition est soutenue par d'autres partis flamands comme Groen et le SP.A. Cette proposition n'a tout simplement rien de communautaire.

MR et Open VLD persistent et signent

L'argument communautaire balayé, l'Open VLD, soutenu par le MR, ont accusé les autres partis de céder au populisme et à la pression populaire: "Les scandales récents n'ont rien à voir avec le cumul député/bourgmestre-échevin mais avec les mandats dérivés dans les asbl et les intercommunales", a vivement réagi Stefan Cornelis (Open VLD). Vincent De Wolf (MR), député bruxellois et bourgmestre d'Etterbeek, ne voulait lui par croire "à la volonté des partis qui soutiennent le décumul. Le PS francophone n'a pas le décumul dans son ADN, quand on interroge individuellement les élus, ils sont contre. Mais le PS veut se racheter une virginité". Les libéraux ont donc gardé leur position et leurs raisons pour empêcher le texte de passer.

Du côté du cdH, comme toujours, ça a été compliqué. Les deux votes humanistes (Milquet et Cerhexe) ont glissé vers l'abstention car le cdH était accord avec le décumul intégral mais voulait y ajouter une limitation du nombre de mandataires locaux. Le mot d'ordre: moins d'élus, pour plus de responsabilités. On se demande toujours comment est-ce compatible avec la limitation d'un mandat par élu? Mais soit...

Du côté des chrétiens flamands, c'est aussi l'indécision. Le CD&V précise que ses élus bruxellois ne cumulent pas et on se rappelle que Wouter Beke s'est prononcé en faveur du décumul pour les villes de plus de 50.000 habitants au niveau fédéral. C'était d'ailleurs la proposition du MR au niveau de Bruxelles, mais elle a été rejetée.

Rien n'est fait donc, mais ça se précise quand même. Ce vote en commission aura permis à chacun de montrer sa position, ses hésitations, devant des citoyens demandeurs. À chacun maintenant de prendre ses responsabilités fin mars en séance plénière. Personne ne pourra se cacher.

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