Le PS veut faire la paix: sa proposition de loi pour créer des "Cannabis Social Club" a été déposée

Face à 50 années de répression inefficace et à une législation pas toujours claire, le PS veut légaliser le cannabis en Belgique sous plusieurs conditions. Outre la culture à titre privé, le PS prévoit la création de structures qui assureraient la production et la distribution. Ce sont les fameux "Cannabis Social Club".

Non, Laurette Onkelinx n'en a pas tout à fait fini avec la politique. En compagnie d'Elio Di Rupo, du bourgmestre de Liège Willy Demeyer et de cinq autres députés, elle a proposé une loi visant à légaliser le cannabis sur notre territoire.

Pour cela, le Parti socialiste privilégie deux pistes. D'abord, la production individuelle de cannabis pour un usage strictement personnel et sans distribution. Ce sera à un arrêté royal de préciser le nombre de plants maximums. Ensuite, la production et la distribution contrôlées au sein d'organismes agréés. Il s'agit des "Cannabis Social Clubs". Ces CSC (le syndicat chrétien appréciera) recevront une licence par une "Autorité de contrôle du cannabis" (ACC). À noter que cette légalisation ne serait effective que pour les plus de 18 ans.

Le système répressif: inutile

Comme Ecolo, le Parti socialiste table depuis longtemps sur un changement de législation. Pour des raisons évidentes: le système répressif en place ne permet pas de diminuer la consommation et la détention de cannabis, particulièrement chez les jeunes.

En outre, ce marché est laissé à des organisations criminelles sans aucun contrôle, ne fût-ce que sur la qualité du produit et les risques pour la santé. Une criminalité qui donne par contre bien du boulot à notre appareil judiciaire. Sans parler de la surpopulation carcérale: un tiers des détenus sont liés à des dossiers de stupéfiant.

Une loi illisible

Et puis, il y a la législation en place. Elle est tout sauf claire: c'est encore une loi de 1921 qui règle la question du cannabis en Belgique. Cette loi dit que la détention, la vente, la culture et la consommation de cannabis sont interdites en Belgique.

Une tentative de modification a été effectuée au début des années 2000. Le but: accorder une plus grande tolérance vis-à-vis du cannabis. L'interdiction pénale n'était pas retirée, mais elle ne serait plus appliquée sur le terrain. Cette loi a été refusée par la Cour d'arbitrage pour être remplacée par une directive beaucoup moins ambitieuse (tolérance de 3 grammes et d'un plant à domicile). On est ici en 2005.

Là-dessus s'est greffée, la récente position du Gouvernement Michel actuel. Elle prévoit la tolérance zéro vis-à-vis du cannabis, comme cela se fait déjà à Anvers d'ailleurs. Retour à la case départ.

Le souci, c'est qu'on a la fâcheuse impression que la loi ne s'applique pas partout de la même manière. Un arrondissement judiciaire peut sanctionner sévèrement la consommation du cannabis quand un autre sera plus tolérant. Il s'agit pourtant à la base d'une loi fédérale.

C'est donc dans ce contexte que vient se greffer la proposition de loi du PS, déposée ce mardi 19 septembre à la Chambre. Tu retrouveras ici notre dossier complet sur le sujet.

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