Le Roi est le seul Belge à ne pas devoir payer d'impôts: deux députés flamands veulent que cela cesse

Le Roi est le seul Belge à ne pas être soumis au fisc. Il ne doit ni payer impôts ni remplir de déclaration fiscale. Mais pour Veerle Wouters et Hendrik Vuye, deux députés flamands ex-membres de la N-VA, cette exception doit se finir. Ils ont donc déposé une proposition à la Chambre pour taxer une partie de la Liste Civile (la dotation du roi), accompagnée d'arguments bien bétonnés.

Remplir une déclaration fiscale, payer des impôts... Se mettre en ordre du fisc est ennuyant, souvent cher, mais obligatoire. Chaque année et pour tout le monde. Enfin presque, seul le Roi n'est pas contraint de remplir ce devoir citoyen. Deux députés flamands s'insurgent contre cette exception et veulent que le monarque passe à la caisse.

C'est ainsi que Veerle Wouters et Hendrik Vuye ont déposé une proposition de loi à la Chambre, peut-on lire ce matin dans les colonnes de La Capitale. Ils ne sont pas innocents en la matière, puisqu'ils étaient tous deux patrons du centre d'étude de la N-VA, chargés de conduire au confédéralisme et de préparer l'émancipation de la Flandre. Ils ont claqué la porte du parti nationaliste en septembre dernier, suite à l'ambition annoncée dans la presse de Bart De Wever de reconduire la Suédoise après 2019. Deux flamingants loin d'être royalistes, donc.

Respect de la Constitution

Leur argument clef? L'article 10 de la Constitution belge: "Les Belges sont égaux devant la loi". Cette dernière comprend bien sûr la loi fiscale, rappellent-ils en accompagnement de leur proposition. Or, jusqu'à présent, le Roi n'a jamais respecté cette loi - alors qu'il est belge lui aussi - puisqu'il n'a jamais été imposé sur la dotation que l’État lui verse annuellement, aussi dénommée la Liste Civile.

Cette dotation est fixée en début de règne et reconduite automatiquement chaque année jusqu'à la fin de son règne, comme le prévoit l’article 89 de la Constitution. Outre l'argent, elle comprend d'autres types de moyens (tels que des bâtiments), pour "permettre d’exercer la fonction royale dans tous ses aspects et avec la dignité qui convient", selon le site internet de la Monarchie.

Scission de la dotation royale en deux

Concrètement, les deux députés ex-nationalistes suggèrent de scinder cette dotation en deux, toujours selon La Capitale. D’un côté, il y aurait une "part fonctionnement et personnel", et de l’autre, une "part traitement". La seconde serait assujettie à l'impôt des personnes physiques, en n’en immunisant que l’équivalent de cinq fois le traitement brut de départ d’un conseiller d’État (soit 450.000 euros). Tout le reste serait taxé, et les frais déductibles devraient être justifiés auprès la Cour des comptes.

Actuellement, la Liste Civile du roi Philippe a été fixée à 11.554.000 euros en 2013, au début de son règne. Le montant a été modifié plusieurs fois au cours de l'histoire, argument que les deux députés invoquent encore pour appuyer leur proposition. Ce fut ainsi le cas pour Albert Ier, où la somme passa de 3,3 à 9,5 millions de francs en 1927 (soit de 82.500 à 237.500 euros). Idem pour Baudouin, qui a vu sa dotation bénéficier de l'indexation à partir de 1965. Du coup, ils ne voient pas pourquoi les contours de la Liste ne pourraient pas être redessinés, même en cours de règne.

Laurent et Astrid soumis à l'impôt

Ils précisent que "lors de la fixation de celle de Baudouin en 1951, le socialiste Camille Huysmans demandait déjà qu’elle soit scindée en une part traitement et une part frais, le Roi étant dans ce cas soumis à l’impôt des personnes physiques sur la part traitement". Mais cette demande avait, à l'époque, été rejetée par le PSC/CVP, l'ancien Parti social-chrétien unitaire.

Il reste que seul le Roi échappe aux impôts, les dotations du prince Laurent et de la princesse Astrid étant partiellement imposées depuis novembre 2013, une décision prise sous le gouvernement Di Rupo. Ils doivent également remettre chaque année une justification de leurs comptes.

Enfin, les deux députés concluent leur proposition en affirmant que cette "discrimination" ne repose sur "aucune justification raisonnable". À voir ce qu'en penseront les autres partis politiques!

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